Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
  - LIVRE Ier : ORGANISATION DU DÉPARTEMENT
    - TITRE II : ORGANES DU DÉPARTEMENT
      - CHAPITRE Ier : Le conseil général
        Section 1 : Dispositions générales

Article L3121-1

Il y a dans chaque département un conseil départemental qui représente la population et les territoires qui le composent.

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