Partie législative
- LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
  - TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.
    - Chapitre 4 : Groupements intercommunaux.
      - Section 3 : Offices de tourisme de groupements de collectivités territoriales
        Sous-section 1 : Dispositions communes

Article L134-5

Dans les conditions prévues aux articles L. 133-2 à L. 133-10-1, plusieurs groupements de communes désirant s'associer pour la promotion du tourisme peuvent instituer un office de tourisme par délibérations concordantes de leurs organes délibérants.

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Code du tourisme

Article L134-5