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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L121-1-1
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Partie législative
LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE
TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE
Chapitre Ier : Conseil municipal
Article L121-1-1
Version consolidée du vendredi 1 janvier 2016 au dimanche 18 décembre 2022
Les membres des conseils municipaux exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales.
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