Partie réglementaire
- Livre III : Les entreprises
  - Titre V : Libre prestation de services et coassurance relatives aux Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen non membres des communautés européennes
    - Chapitre VI : Exigences spécifiques aux groupes
      - Section 4 : Système de gouvernance des groupes

Article R356-38

La fonction de gestion des risques au niveau du groupe mentionnée à l'article L. 356-18 est structurée de façon à faciliter la mise en œuvre du système de gestion des risques mentionné à l'article L. 356-19.

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Code des assurances

Article R356-38