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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R913-1
Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre IX : Les personnels de l'éducation.
Titre Ier : Dispositions générales.
Chapitre III : Dispositions propres aux personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service
Article R913-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le dimanche 14 juin 2015
Constituent un poste double deux postes d'accueil d'un même établissement occupés par un couple d'agents et un poste simple le poste d'accueil occupé par un seul agent.
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