Partie réglementaire
- Livre IX : Les personnels de l'éducation.
  - Titre III : Les personnels du second degré
    - Chapitre II : Les personnels enseignants des lycées et collèges
      - Section 3 : Les personnels apportant leur concours à l'enseignement
        Sous-section 1 : Les professeurs associés

Article D932-3

Les dispositions relatives aux professeurs associés sont fixées par le décret n° 2007-322 du 8 mars 2007 relatif aux professeurs associés des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation.

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Code de l'éducation

Article D932-3