Partie réglementaire
- Livre IX : Les personnels de l'éducation.
  - Titre III : Les personnels du second degré
    - Chapitre II : Les personnels enseignants des lycées et collèges
      - Section 3 : Les personnels apportant leur concours à l'enseignement
        Sous-section 2 : Les professeurs contractuels

Article D932-4

Les dispositions relatives aux professeurs contractuels sont fixées par le décret n° 81-535 du 12 mai 1981 relatif au recrutement des professeurs contractuels.

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Code de l'éducation

Article D932-4