Partie réglementaire
- Livre IX : Les personnels de l'éducation.
  - Titre III : Les personnels du second degré
    - Chapitre V : Les personnels de surveillance
      - Section unique : Les personnels de surveillance dans les lycées de la défense

Article D935-1

Les dispositions relatives aux surveillants des lycées de la défense sont fixées par le décret n° 2000-611 du 28 juin 2000 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des surveillants des lycées militaires.

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Code de l'éducation

Article D935-1