Partie réglementaire
- Livre IX : Les personnels de l'éducation.
  - Titre Ier : Dispositions générales.
    - Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement privés.
      - Section 10 : Admission à la retraite.
        Sous-section 1 : Avantages temporaires de retraite.
        Paragraphe 4 : Limites d'âge et cumul.

Article R914-130

Les avantages temporaires de retraite ne sont pas cumulables avec le revenu de remplacement mentionné à l'article L. 5421-1 du code du travail ou une pension civile ou militaire de retraite.

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Code de l'éducation

Article R914-130