Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  - Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
    - Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement.
      - Section 6 : Les enseignements de la sécurité
        Sous-section 3 : L'attestation scolaire “savoir-nager"

Article D312-47-2

Une attestation scolaire "savoir-nager" est délivrée aux élèves qui ont subi avec succès un contrôle des compétences en matière de sécurité en milieu aquatique.
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation fixe les modalités de ce contrôle.

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Code de l'éducation

Article D312-47-2