Partie réglementaire
- Livre II : L'administration de l'éducation.
  - Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
    - Chapitre Ier : Le Conseil supérieur de l'éducation
      - Section 1 : Le Conseil supérieur de l'éducation délibérant en matière consultative.

Article R231-7

Le président de chaque commission est le directeur de l'administration centrale compétent pour le niveau d'enseignement correspondant, ou son représentant.

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Code de l'éducation

Article R231-7