Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
  - Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
    - Chapitre II : Déroulement des études supérieures
      - Section 1 : Le premier cycle
        Sous-section 4 : Le grade de licence

Article D612-32-4

Le grade de licence est délivré au nom de l'Etat en même temps que le diplôme qui y ouvre droit.

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