Partie réglementaire
- Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
  - Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur
    - Chapitre VIII : L'enseignement à l'Ecole nationale de l'aviation civile

Article D678-1

Le diplôme d'élève pilote de ligne délivré par l'Ecole nationale de l'aviation civile et mentionné au 7° de l'article D. 612-32-2 fait l'objet d'une évaluation nationale périodique.

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Code de l'éducation

Article D678-1