L'embauche des personnes mentionnées à l'article L. 127-1 par les associations intermédiaires ouvre droit à l'aide financière prévue au 3° de l'article R. 127-12.
Elle est déterminée pour chaque structure par le préfet en fonction :
1° Des caractéristiques des personnes qu'il est envisagé d'accompagner ;
2° Du nombre de salariés mis à disposition ;
3° Des modalités d'accompagnement socioprofessionnel de ces salariés, notamment de la qualité de celui-ci ;
4° Des accords conclus par la structure avec des partenaires locaux contribuant à l'insertion sociale et professionnelle de ces salariés ;
5° Des résultats à la sortie de la structure.

Code du travail applicable à Mayotte

Article R127-22