Code du travail applicable à Mayotte

• Partie réglementaire
  • LIVRE Ier : Conventions relatives au travail
    • TITRE II : Contrat de travail
      • CHAPITRE VII : Insertion par l'activité économique
        • Section 2 : Association intermédiaire
          • Sous-section 5 : Suivi médical des salariés de l'association intermédiaire

Article R127-26-6