Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- Livre II : Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle
  - Titre III : Aides financières à l'exploitation cinématographique
    - Chapitre II : Aides financières à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques
      - Section 3 : Aides financières sélectives
        Sous-section 3 : Commission consultative

Article 232-53

Le comité d'experts numérisation est présidé par le président de la commission.
Les autres membres du comité d'experts sont nommés parmi les membres titulaires ou suppléants de la commission.

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Code du cinéma et de l'image animée

Article 232-53