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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 2 jours)
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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article R223-18-2
Code de commerce
Partie réglementaire
LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique.
TITRE II : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales.
Chapitre III : Des sociétés à responsabilité limitée.
Article R223-18-2
Version consolidée du dimanche 1 novembre 2015,
abrogée
le mercredi 1 janvier 2025
Les rapports mentionnés
à l'article L. 223-26-1
sont mis à disposition du public sur le site internet de la société dans un délai de huit mois à compter de la clôture de l'exercice et pendant une durée de cinq années.
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