Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement

Titre II : ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT
- Chapitre IV : Droits, protection et engagements des personnes âgées
  - Section 1 : Droits individuels des personnes âgées hébergées ou accompagnées

Article 27

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. L311-3, Art. L311-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. L311-4-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. L311-5-1

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