LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement
Section 1 : Droits individuels des personnes âgées hébergées ou accompagnées
- LOI n°2008-496 du 27 mai 2008Art. 1
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L113-1-1, Art. L113-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L113-1
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Chapitre Ier : Aide à domicile et accueil.
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L231-4, Art. L231-5
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L311-3, Art. L311-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L311-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L311-5-1