Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement

Titre II : ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT

Chapitre IV : Droits, protection et engagements des personnes âgées

Section 1 : Droits individuels des personnes âgées hébergées ou accompagnées (2015-12-30-2999-01-01)

Section 2 : Protection des personnes handicapées et des personnes âgées fragiles (2015-12-30-2999-01-01)

Section 3 : Protection juridique des majeurs (2015-12-30-2999-01-01)