Partie législative
- Deuxième partie : Les enseignements scolaires
  - Livre V : La vie scolaire
    - Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles
      - Chapitre II : Les activités physiques et sportives.

Article L552-4

Les associations sportives scolaires et les fédérations sportives scolaires sont soumises aux dispositions du code du sport, à l'exception de ses articles L. 231-2 et L. 231-2-1, et, en outre, aux dispositions du présent chapitre.

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Code de l'éducation

Article L552-4