Code du cinéma et de l'image animée

• Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
  • Livre VII : Soutien à la coopération et à la diffusion internationale et européenne
    • Titre II : Aides financières à la promotion et à la distribution à l'étranger des œuvres cinématographiques et audiovisuelles
      • Chapitre Ier : Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques
        • Section 1 : Dispositions générales
          • Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres

Article 721-7