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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017

TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2017
- Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE
  - Chapitre Ier : Mesures de simplification et de modernisation des prélèvements sociaux

Article 18

I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

Art. L133-6-8, Art. L133-6-7-3, Art. L311-3, Art. L613-1

II. - Le 2° du I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2018.

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