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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R122-3
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Partie réglementaire (nouvelle)
Livre Ier : LE DROIT À PENSION
Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ
Chapitre II : Dispositions applicables à certains militaires
Section 2 : Anciens personnels féminins
Article R122-3
Version consolidée
en vigueur
depuis le dimanche 1 janvier 2017
Pour l'application des dispositions du présent code, les anciens pilotes auxiliaires féminins de l'air sont assimilés aux sous-lieutenants de l'armée de l'air.
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