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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
—
mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article D352-5
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Partie réglementaire (nouvelle)
Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS
Titre V : DÉCORATIONS
Chapitre II : Croix du combattant volontaire de la Résistance et croix du combattant volontaire
Section 2 : Croix du combattant volontaire
Article D352-5
Version consolidée
en vigueur
depuis le dimanche 1 janvier 2017
Un certificat constituant le droit au port de la croix du combattant volontaire est délivré par décision du ministre de la défense. Les bénéficiaires se procurent l'insigne à leurs frais.
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