Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

• Partie réglementaire (nouvelle)
  • Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS
    • Titre V : DÉCORATIONS

Chapitre II : Croix du combattant volontaire de la Résistance et croix du combattant volontaire