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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
—
mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R422-16
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Partie réglementaire (nouvelle)
Livre IV : PUPILLES DE LA NATION
Titre II : EFFETS DE L'ADOPTION
Chapitre II : Tutelle des pupilles
Article R422-16
Version consolidée
en vigueur
depuis le dimanche 1 janvier 2017
Les subventions attribuées aux pupilles sont portées par l'agent comptable central à leurs comptes.
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