Partie réglementaire (nouvelle)
- Livre VI : INSTITUTIONS
  - Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
    - Chapitre IV : Etablissements médico-sociaux relevant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
      - Section 2 : Ecoles de reconversion professionnelle

Article D614-6

Le directeur de l'école assure le fonctionnement de l'établissement.
Il est nommé par le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Il prend toutes mesures utiles au fonctionnement de l'école en vertu des décisions de l'Office.

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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Article D614-6