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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie réglementaire (nouvelle)
- Livre VI : INSTITUTIONS
  - Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Chapitre IV : Etablissements médico-sociaux relevant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Section 1 : Dispositions générales (2017-01-01-2018-10-19)

Section 2 : Ecoles de reconversion professionnelle (2017-01-01-2018-10-19)

Section 3 : Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (2017-01-01-2018-10-19)

Section 4 : Dispositions financières (2017-01-01-2018-10-19)