Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Section 2 : Ecoles de reconversion professionnelle
Toutefois, d'autres personnes peuvent, dans la limite des places disponibles, être admises, contre paiement du prix de journée.
Si leur situation le justifie, ils peuvent recevoir des allocations pour charges de famille pour les membres de leur famille n'ouvrant pas droit aux allocations familiales, dans les conditions fixées par l'Office national.
Une prime dite " de fin de rééducation " peut leur être attribuée à l'issue du stage, dans la limite d'un taux maximum déterminé par l'Office national.
Il est nommé par le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Il prend toutes mesures utiles au fonctionnement de l'école en vertu des décisions de l'Office.