Partie réglementaire
- Livre V : Les prestataires de services
  - Titre Ier : Prestataires de services bancaires
    - Chapitre V : Les sociétés de financement.
      - Section 3 : Agence française de développement
        Sous-section 4 : Dispositions diverses

Article R515-23

Les opérations de l'agence sont comptabilisées conformément aux règles applicables en matière commerciale dans le respect des règles du présent code dont elle relève.

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Code monétaire et financier

Article R515-23