Code de l'éducation

• Partie réglementaire
  • Livre II : L'administration de l'éducation.
    • Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
      • Chapitre IX : Le Conseil territorial de l'éducation nationale et les autres instances consultatives
        • Section 1 : Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
          • Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement

Article D239-17