Code du patrimoine

• Partie réglementaire
  • LIVRE V : ARCHÉOLOGIE
    • TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
      • Chapitre Ier : Régime de propriété des vestiges immobiliers
        • Section 2 : Biens archéologiques mobiliers
          • Sous-section 2 : Ensemble archéologique mobilier et aliénation des biens mobiliers

Article R541-14