Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés
    • Titre 2 : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse
      • Chapitre 3 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse.
        • Section 1 : Organisation financière
          • Sous-section 6 : Actifs et opérations admissibles
            • Paragraphe 4 : Fonds mutualisés

Article R623-10-22