Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
  - Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
    - Chapitre III : Les composantes des universités
      - Section 3 : Les instituts et les écoles
        Sous-section 8 : Les instituts d'études politiques

Article D713-22

Les dispositions relatives aux missions des instituts d'études politiques sont fixées à l'article D. 741-10.

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