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mardi 17 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 723-1
Code du cinéma et de l'image animée
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre VII : Soutien à la coopération et à la diffusion internationale et européenne
Titre II : Aides financières à la promotion et à la distribution à l'étranger des œuvres cinématographiques et audiovisuelles
Chapitre III : Aides financières aux cinémas du monde
Section unique : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Article 723-1
Version consolidée du vendredi 15 décembre 2017 au lundi 15 avril 2019
Des aides financières sont attribuées sous forme sélective au sens de l'
article D. 311-3 du code du cinéma et de l'image animée
, afin de soutenir la distribution à l'étranger des œuvres représentatives des cinématographies du monde.
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