Partie réglementaire
- Livre II : L'administration de l'éducation.
  - Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
    - Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale
      - Section 3 : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse.

Article R235-17-1

Pour l'application en Corse des articles R. 235-1 à R. 235-11-1, il y a lieu de lire : “ président du conseil exécutif de Corse ” au lieu de : “ président du conseil départemental ”.

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Code de l'éducation

Article R235-17-1