Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
  - Titre IV : Les établissements d'enseignement privés.
    - Chapitre Ier : L'ouverture des établissements d'enseignement privés.

Article D441-1

La déclaration prévue par l'article L. 441-1 est faite au recteur d'académie.

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