Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre III : Protection de la santé et environnement
    - Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
      - Chapitre III : Rayonnements ionisants
        Section 6 : Situation d'urgence radiologique et d'exposition durable aux rayonnements ionisants
        Sous-section 6 : Dispositions diverses.
        Paragraphe 7 : Sources de rayonnements ionisants mobiles

Article R1333-144

Dans le cas d'une source de rayonnements ionisants mobile, le responsable de l'activité nucléaire défini à l'article L. 1333-8 tient à la disposition de l'Autorité de sûreté nucléaire la liste des lieux où la source mobile est utilisée.

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Code de la santé publique

Article R1333-144