Partie réglementaire
- LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES
  - TITRE Ier : ARMES ET MUNITIONS
    - Chapitre II : Acquisition et détention
      - Section 1 : Dispositions générales
        Sous-section 2 : Armes soumises à autorisation
        Paragraphe 4 : Validité de l'autorisation

Article R312-13

L'autorisation d'acquisition et de détention prévue à l'article R. 312-21 est accordée pour une durée maximale de cinq ans.
Son renouvellement est accordé dans les conditions prévues aux articles R. 312-2, R. 312-4 et R. 312-5.

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Code de la sécurité intérieure

Article R312-13