Partie législative
- Deuxième partie : Les enseignements scolaires
  - Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire
    - Titre II : Les collèges et les lycées
      - Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.
        Section 1 : Organisation administrative.

Article L421-6

Les établissements publics locaux d'enseignement peuvent dispenser des actions de formation par apprentissage mentionnées au 4° de l'article L. 6313-1 du code du travail.

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Code de l'éducation

Article L421-6