Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  - Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    - Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ
      - Chapitre IV : MODIFICATION DU MARCHÉ
        Section 1 : Modifications autorisées
        Sous-section 3 : Circonstances imprévues

Article R2194-5

Le marché peut être modifié lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir.
Dans ce cas, les dispositions des articles R. 2194-3 et R. 2194-4 sont applicables.

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Code de la commande publique

Article R2194-5