Code de la commande publique

• Partie réglementaire
  • DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
    • Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
      • Titre VII : RÈGLES APPLICABLES A CERTAINS MARCHÉS
        • Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS GLOBAUX
          • Section 1 : Caractéristiques des marchés globaux
            • Sous-section 3 : Dispositions communes aux marchés globaux comportant des prestations de conception d'un ouvrage de bâtiment
              • Paragraphe 2 : Les études d'avant-projet

Article D2171-8