Partie réglementaire
- Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
  - Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
    - Chapitre II bis : Déroulement des études supérieures
      - Section 1 : Le premier cycle
        Sous-section 1 : Inscription des étudiants à l'université
        Paragraphe 1 : Dispositions communes

Article D612-6

Sous réserve des dispositions de l'article D. 612-1-9, les périodes et modalités des opérations d'inscription administrative sont fixées par le chef d'établissement.

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Code de l'éducation

Article D612-6