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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L111-1-3
Code de l'éducation
Partie législative
Première partie : Dispositions générales et communes
Livre Ier : Principes généraux de l'éducation
Titre Ier : Le droit à l'éducation
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Article L111-1-3
Version consolidée
en vigueur
depuis le lundi 2 septembre 2019
Lorsqu'une carte de France est affichée dans une salle de classe d'un établissement du premier ou du second degré, elle représente les territoires français d'outre-mer.
Nota
Conformément à l'
article 63 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019
, ces dispositions entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2019.
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