Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code de l'éducation

Article L241-14

Les rapports, les avis et les recommandations du conseil d'évaluation de l'école sont rendus publics.

Nota

Conformément à l'article 63 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019, ces dispositions entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2019.
Précédent Suivant
fren