Code de l'éducation

• Partie réglementaire
  • Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
    • Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
      • Chapitre III : L'information et l'orientation.
        • Section 3 : Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications
          • Sous-section 3 : Organisation financière.

Article D313-56