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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article D314-51
Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques
Section 4 : Le Centre international d'études pédagogiques
Sous-section 1 : Organisation administrative.
Article D314-51
Version consolidée
en vigueur
depuis le lundi 3 août 2020
France Education international, établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de l'éducation, est constitué d'un service central dont le siège est à Sèvres et d'un centre local à la Réunion.
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