Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  - Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
    - Chapitre III : L'information et l'orientation.
      - Section 3 : Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications
        Sous-section 2 : Organisation administrative.

Article R313-48

Le secrétaire général est nommé, après avis du directeur général de l'établissement, par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de l'emploi. Il peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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Code de l'éducation

Article R313-48