Il est dressé, pour chacune des séances du conseil plénier ou de sa section permanente, un procès-verbal qui est adressé aux membres du conseil.
L'organisation des élections au conseil, le secrétariat des séances et la diffusion des convocations, documents de travail et procès-verbaux sont assurés par les services du ministère de l'éducation nationale.
Les modalités d'organisation des élections sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

Code de l'éducation

Article R231-16